Conditions Générales de Vente

Identification de l'entreprise

Raison sociale: ACTIALORG EVOLUTION
Enseigne: KLIPTX.FR
Statut juridique et capital social SARL au capital de 481 000 euros
Siège social 13 Quai de Lorraine
Code postal 11 100
Ville Narbonne
Pays FRANCE
Téléphone : 04 12 05 09 80
E-mail admin@boxcenter.fr
Site web http://www.kliptx.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h du Lundi au Vendredi.
Fermeture : Samedi, Dimanche et jours fériés
TVA intra-communautaire FR 38501621379
Siret 50162137900012
Code APE/NAF 6630Z

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de kliptx.fr , http://www.kliptx.fr
Ces conditions ci dessous s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L'offre :Durée de validité : Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Validation :Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, de stock différé* ou epuisé*, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Pour contacter nos services par téléphone, vous faites le : 04 12 05 09 80 ou par mail en utilisant le " formulaire Contact* "

* Différé : signifie que le produit commandé est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
* Epuisé : signifie que malheureusement le produit commandé est en rupture définitive de stock et ne pourra plus vous être livré ( Remboursement immediat du client ).
* Formulaire contact: Permet les transmissions des demandes clients , sans risquer de les confondre avec un spam (Message ou courriel non sollicité , polluant les boites e-mail des entreprises )

 

2. Prix Particuliers et Prix Professionnels :

Prix des produits : Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Pour les Particuliers : Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par Poste ou par Transporteur traçable ou par Transporteur international.
Les frais de livraison varient en fonction du poids de votre commande et le prix du transport est clairement indiqué sur votre commande avant de procéder au règlement.

Pour les Professionnels de la zone €uro : Nos prix sont affichés HT calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par Poste ou par Transporteur traçable ou par Transporteur international.
Les frais de livraison varient en fonction du poids de votre commande et le prix du transport est clairement indiqué sur votre commande avant de procéder au règlement.
Vous pouvez également venir chercher vos produits dans nos entrepôts de Narbonne ( ACTIALORG EVOLUTION - 9 rue Francis Aston - 11 100 Narbonne ).

Pour les professionnels hors Espace économique Européen : Nos prix sont affichés HT calculés au départ de notre entrepôt ( Ex Works*). Quelles que soit la destination de la marchandise et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos entrepôts. Les risques et la responsabilité de la marchandise vendue ont donc lieu dès la dite prise en charge, même en cas de livraison franco. La marchandise n’est assurée que sur instruction express et au frais de l’acheteur. Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais règlementaires, tous recours contre le transporteur.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

* Ex Works : ACTIALORG Evolution met à disposition les marchandises commandées à une date négociée. L'acheteur assume tous les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale.

 

3. Frais de port et délais de livraison ou de transport :

Dans Espace économique Européen : Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par les clients et les frais de port et les délais de livraison des commandes passées sur le site www.kliptx.fr sont directement liés au poids des marchandises et à la zone géographique (Regions, Pays) à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.
Pour les commandes inferieures à 30 Kg en France : Delais maximum 72 H via des transporteurs avec des traçabilités ( DPD France ou Gls )
Pour les commandes inferieures à 30 Kg dans l' espace Européen : Delais maximum 96 H via des transporteurs avec des traçabilités ( DPD France ou Gls )
Pour les commandes Palettes en France : Delai maximum 96 H par transport Messagerie ( Ducros, Geodis )
Pour les commandes Palettes dans l'espace Européen : Delai maximum 7 jours ouvrés par transport Messagerie ( Ducros, Geodis, etc. )
hors Espace économique Européen : Ex Works uniquement , sauf accord préalable de ACTIALORG
Transfert des risques: En cas d'avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis ou les palettes. A défaut, il doit faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, ACTIALORG s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

4. Echange ou retour :

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour si la marchandise est en cours d'expédition. Conformement à la Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 , Pour toute les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités ci dessous s'appliquent :
- Le colis a été refusé au livreur ou retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis ,Frais de retour à la charge de l'acheteur.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais d’envoi et de retour à votre charge.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe la boutique KLIPTX.FR : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

5. Droit et taxes, douanes :

TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Expédition hors Union Européenne: facturation en exonération de taxes et de droits.
Droit de douane à destination et limitations d'importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.Ces droits ne relèvent pas du ressort de ACTIALORG Evolution.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6. Paiement :

www.kliptx.fr est équipé du système de sécurisation SSL ('Secure Socket Layer) norme de sécurisation qui protége l'acheteur contre les tentatives de piratage.La transaction repose sur un cryptage des données échangées entre l'internaute et la plate-forme sécurisée Webaffaires.Les coordonnées bancaires de l'internaute ne transitent jamais le site www.kliptx.fr. Ce mode de paiement reconnu relève du cadre juridique des contrats de VAD (Vente A Distance). Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité. Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande (en imprimant le bon de commande du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d'un chèque libellé en euros à l'ordre de ACTIALORG Evolution à l'adresse: ACTIALORG Evolution (KLIPTX.FR) - 9 rue Francis Aston - 11 100 Narbonne - FRANCE. ( n’oubliez pas de marquer le numéro de confirmation internet au dos du chèque).

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent Site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis également par la Loi française. Tout différend relatif à kliptx.fr sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Narbonne

Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec ACTIALORG Evolution , pour la boutique www.Kliptx.fr seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les acheteurs hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges : Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au : ACTIALORG Evolution (KLIPTX.FR) - 9 rue Francis Aston - 11 100 Narbonne - FRANCE - Téléphone : 04 12 05 09 80 - E-mail info@kliptx.fr ou via le formulaire contact du Site web http://www.kliptx.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi. Fermeture : Samedi, Dimanche et jours fériés.
Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de vous adresser à la juridiction compétente*.

*Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Narbonne.

8. Sécurité des données :

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.kliptx.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Droit de propriété de la marque et du Brevet : Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dénominations, logos et autres symboles utilisés sur ce site (entre autre la dénomination et le logo kliptx.fr ) sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. KLIPTX.FR ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Le brevet est légalement protégé partout dans le monde , toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite et sera considéré comme une contrefaçon.
La contrefaçon est illégale et punie par la loi d'une peine d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros au titre de dommages et intérêts pour la marque.

La Direction de ACTIALORG Evolution
Yannick LEFEBVRE